Avis du Conseil de la CNSA Publié le 17/10/2025 Écouter Imprimer Envoyer Partager Depuis la création de la CNSA, le Conseil fait part au gouvernement et au Parlement de son diagnostic et de ses préconisations sur différents sujets.> Plus d'informations sur le rôle du Conseil de la CNSA Téléchargement Contribution du Conseil sur l'habitat intermédiaire - accessible (PDF, 1.49 Mo) En 2025, le Conseil de la CNSA a constitué un groupe de travail sur la thématique du développement de l’habitat intermédiaire. Au cours de ses travaux, le Conseil s’est intéressé à toutes les formes d’habitats situées entre, d’une part, le domicile historique et, d’autre part, les établissements, souvent médicalisés, proposant un hébergement collectif et un accompagnement « tout compris » cumulant les fonctions d’hébergement, d’accompagnement médico-social et d’animation de la vie sociale.Cette contribution du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire lui permet de réaffirmer ses deux préoccupations essentielles : le logement des personnes vulnérables face au défi démographique et l’attractivité des professions de l’accompagnement et du soin. Ressources et éditions précédentes Avis sur le PLFSS 2025 (PDF, 51 Ko) 2007 : Vers un nouveau champ de protection sociale (PDF, 511.8 Ko) (PDF, 512 Ko) Avis du Conseil sur la participation et la représentation des personnes (PDF, 377 Ko) Avis sur le PLFSS 2024 (PDF, 105 Ko) Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie - accessible (PDF, 488 Ko) Chapitre prospectif 2020 : Quel financement pour les politiques de l'autonomie ? - accessible (PDF, 13.77 Mo) Chapitre prospectif 2019 : Chez-soi : l'approche domiciliaire - accessible (PDF, 15.73 Mo) Chapitre prospectif 2018 : pour une société inclusive, ouverte à tous (PDF, 8.34 Mo) Rapport annuel 2016 (ZIP, 6.24 Mo) 2015 : Territoires et politiques de l'autonomie (PDF, 949 Ko) 2014 : Dix ans de solidarité pour l'autonomie (PDF, 2.86 Mo) 2013 : Affirmer la citoyenneté de tous (PDF, 1.04 Mo) 2012 : Promouvoir la continuité des parcours de vie (PDF, 926 Ko) 2011 : Accompagner les proches aidants (PDF, 939 Ko) 2010 : Une politique de prévention au service de l'autonomie (PDF, 432 Ko) 2009 : L'articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes (PDF, 317 Ko) 2008 : Consolider pour développer (PDF, 300 Ko)